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De nouvelles mesures fiscales en matière d’Écologie

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Nicolas Hulot ministre de l’Écologie vient de dévoiler de nouvelles mesures en matière de transition écologique. Ces mesures concernent notamment le report du bonus – malus, mais avec certaines modifications. Pour rappel, le bonus-malus est une mesure mise en œuvre par Ségolène Royal en 2015 afin de mettre en rebus les vieilles voitures diesel. Les mesures de Nicolas Hulot gardent le même esprit et s’étendent sur l’acquisition d’un véhicule propre. La prime concernant ce sujet pourra aller jusqu’à 2000 euros selon chaque cas, mais le réel but est d’inciter les consommateurs à acheter des voitures propres afin de préserver l’environnement. Octroyer une prime pour inciter les citoyens est le moyen incitatif pour aller vers une transition énergétique.

Une nouvelle prime étendue à tous les Français

La nouvelle prime concernerait tous les Français possédant un véhicule essence avant 1997 et un véhicule diesel d’avant 2001 qui achèteront une voiture neuve. Pour l’achat de voiture d’occasion, il y aura également une prime lorsque les voitures possèderont une vignette Crit’Air 0, 1 ou 2. La précision sur le type de véhicule n’a pas été faite par le ministre, mais on peut en déduire qu’en ce qui concerne l’achat de voiture essence elle doit être à la norme Euro 4 ou supérieure et pour les véhicules diesel elles doivent être à la norme 5 et 6.

Une prime entre 1000 et 2000 euros

Le montant de la prime variera entre 1000 et 2000 euros, pour les personnes non imposables le montant sera de 2000 euros. La prime concernera également la mise en rébus de véhicule diesel datant d’avant 2006 et non plus d’avant 2001. Ces mesures devront donc être appliquées dès 2018, des mesures qui tendent vers la transition écologique et dont le principal but est de réduire les gaz à effet de serre afin de préserver l’environnement.

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