Des ONG manifestent en France contre la réforme Omnibus X
Glyphosate, acétamipride, délai de grâce doublé : une centaine d’organisations contestent la réforme des homologations avant un vote reporté à Strasbourg.
Par
Jessica Roux
Une coalition d’ONG françaises et européennes appelle à manifester ce samedi 10 et ce dimanche 11 octobre contre « Omnibus X », un projet de règlement européen sur les pesticides.
En bref
- Selon franceinfo , les rassemblements concernent une cinquantaine de villes.
- Comme l’explique L’Alsace , la Commission veut qu’une autorisation soit accordée sans limite de temps par défaut.
- Le débat sur le glyphosate au Parlement européen n’est pas nouveau, mais il porte cette fois sur l’ensemble du système d’homologation.
Selon franceinfo, les rassemblements concernent une cinquantaine de villes. Le texte, présenté par la Commission européenne comme une simplification, toucherait la durée des homologations, l’évaluation de la toxicité et le calendrier de retrait des produits interdits.
Un week-end de rassemblements dans toute la France
Les cortèges sont annoncés notamment à Nancy, Besançon, Lyon, Grenoble, Marseille, Valenciennes, Saint-Nazaire et Paris. Le quotidien La Croix, de son côté, recense plus d’une quarantaine de rendez-vous, portés par un collectif d’une centaine d’organisations et réunis derrière un slogan sans détour : « Pesticides à vie ? Non merci ! ».
Le ton a été donné par Jean-François Corty, président de Médecins du monde, qui résume sa position d’une formule : « C’est une loi Duplomb puissance 10 ». Lors de la présentation de la mobilisation, Mélanie, membre du collectif Cancer colère dans le Lot-et-Garonne, a pour sa part parlé d’« un recul mortifère pour la santé de tous ».
Ce week-end prolonge une action menée une semaine plus tôt. Le 3 octobre, dans l’Eure, près de 10 000 personnes selon La Croix se sont rassemblées pour bloquer la production de l’usine Syngenta. Julien Rivoire, chargé de campagne chez Greenpeace, présente l’appel actuel comme une première étape : « Ce n’est que le début de la mobilisation pour informer le grand public ».
Ce que la réforme modifierait dans l’homologation
Le cœur du projet porte sur la durée de validité des homologations. Comme l’explique L’Alsace, la Commission veut qu’une autorisation soit accordée sans limite de temps par défaut. Seules en seraient exclues trois catégories : les substances les plus dangereuses et celles dont les données sont jugées insuffisantes.
| Mesure | Ce que prévoit le texte |
|---|---|
| Évaluation nationale | L’Anses ne pourrait s’appuyer que sur les études déjà disponibles lors de l’autorisation européenne, l’état des connaissances étant figé |
| Silence de l’administration | Un pesticide serait approuvé tacitement si l’État ne répond pas dans un délai de trois mois |
| Portée géographique | Un produit autorisé dans un pays de l’Union le serait automatiquement dans tous les États membres |
Ces deux derniers points sont dénoncés par France nature environnement, qui y voit une perte de souveraineté nationale. Andy Battentier, chargé de campagne chez Générations Futures, juge que « Ce texte est un mépris total pour la santé et l’environnement ».
Pourquoi Bruxelles veut alléger les procédures
La Commission a présenté ce paquet législatif en décembre dernier. Elle en attend une baisse des coûts administratifs proche d’un milliard d’euros chaque année.
L’argument repose aussi sur un embouteillage. Parmi les quelque 400 pesticides autorisés dans l’Union, la moitié, soit 200, attend une homologation ou un renouvellement. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), chargée d’instruire ces dossiers, estime qu’il lui faudrait huit ans pour résorber l’ensemble de ce stock.
Les prochaines étapes du texte
- : une lettre signée par 573 scientifiques et médecins réclame que les négociations soient suspendues pendant la réalisation d’une étude d’impact.
- : le Conseil européen parvient à un compromis. L’autorisation illimitée y est réservée aux pesticides à faibles risques ; pour les autres, la durée serait de 15 ans pour une première autorisation et de 25 ans pour un renouvellement.
- : la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale doit examiner la proposition de résolution de Benoît Biteau, qui demande au gouvernement de s’opposer fermement au texte.
- : le vote du Parlement européen, d’abord programmé début octobre, a été repoussé et devrait probablement intervenir dans la deuxième quinzaine du mois.
Au Parlement, l’opposition dépasse le cercle associatif. Le député Renew Pascal Canfin vise la version préparée par les rapporteurs : « La version des rapporteurs est absolument insupportable. C’est une bombe en matière de santé publique. »
Le débat sur le glyphosate au Parlement européen n’est pas nouveau, mais il porte cette fois sur l’ensemble du système d’homologation.
Photo à la une. Source : Pexels. Photographe : Mark Stebnicki. Licence Pexels.
