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L’environnement va faire son entrée dans la Constitution

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Nicolas Hulot le 7 décembre 2015 dans l'espace Générations climat. Crédits photo : COP PARIS, Wikimedia Commons

Pendant des millénaires, l’humanité s’est passée de constitutions écrites en préférant l’usage, les coutumes, les traditions ou le simple bon sens. Aujourd’hui, rares sont les États à se passer d’une Constitution écrite dans un langage juridique précis, bien que ce soit le cas du Royaume-Uni. Mais, une fois une Constitution dûment adoptée, son caractère figé ne peut que donner envie d’en changer ou de la compléter. C’est pour cela que ces textes s’allongent souvent avec le temps, jusqu’à pouvoir englober tout et son contraire.

Aujourd’hui, en France, c’est la protection de l’environnement qui devrait faire son entrée dans le corpus constitutionnel.

L’environnement dès l’article premier ?

La nouvelle était attendue par de nombreux militants écologistes, ONG et associations diverses. En effet, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a fait sa proposition de modification de l’article premier de la Constitution de la Ve République française. Si rien ne vient enrayer ces desseins tout à fait dans l’air du temps, le texte actuellement en vigueur devrait s’enrichir de la mention suivante : « La République assure un niveau de protection de l’environnement élevé et en constante progression, notamment pour la protection de la biodiversité et l’action contre le changement climatique. » Le geste était attendu depuis 2005 au moins, et particulièrement désiré par les Verts en 2015.

Public Sénat a filmé un débat sur le sujet de la constitutionnalisation de la protection de l’environnement :

On remarquera que l’expression « réchauffement climatique », déjà largement passée de mode, serait dès lors officiellement remplacée par celle de « changement climatique ». Il convient également de noter le vague relatif de la formule, de sorte que le juge constitutionnel aussi bien que l’autorité politique ou administrative pourront lui faire dire beaucoup de choses en fonction de leurs propres opinions et aspirations. Cependant, le principe même de cette initiative tend à rassurer ceux qui occupent le terrain de la protection de l’environnement. En revanche, il est probable que de nombreux agriculteurs, industriels et quelques autres professions se sentent en insécurité devant un certain flou.

Une valeur de la République ?

Contrairement à un principe, qui s’impose de lui-même d’emblée, le propre d’une valeur est d’être évaluée, donc d’évoluer avec le temps. Ceci explique la disparition de certaines « valeurs de la République », comme le patriotisme de la Grande Guerre ou « le devoir de civiliser » (sic !) les peuples colonisés (les « races inférieures », dixit le père de l’école républicaine… !) d’après Jules Ferry, et l’apparition de nouvelles valeurs à l’instar de la protection de l’environnement. Cela explique en partie le dédain d’une partie de l’opinion publique pour l’expression même de « valeurs de la République », agrémentant souvent les discours de façon indéfinie et vague.

Quoi qu’il en soit, la FNH (Fondation pour la nature et l’homme) ne peut que se féliciter d’une apparition de la mention dès le premier article, plutôt qu’au niveau du trente-quatrième. Pas sûr toutefois que tout le monde apprécie cette hiérarchisation dans un texte juridique devant définir une forme de gouvernement !

La France rejoindrait par cette révision constitutionnelle le club de l’Espagne, du Portugal, de la Grèce, l’Équateur, de la Bolivie, du Venezuela, de la Côté d’Ivoire, de la Zambie ou encore du Vietnam. Mais des mots aux actes… il y a encore tout un fossé !