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Le Conseil d’État annule l’arrêté anti-delphinarium

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Orques - Crédit photo : Aktim - Pixabay

L’arrêté anti-delphinarium annulé

Le 12 janvier dernier, le Conseil d’État se réunissait pour examiner à nouveau l’arrêté interministériel du 3 mai 2017. Ce dernier interdisait la reproduction des animaux marins maintenus en captivité et aurait ainsi pu mettre un terme aux delphinariums. Le 29 janvier, l’avis définitif du Conseil annonce l’annulation de l’arrêté. La cause étant une « procédure irrégulière ».

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Dauphin – Crédit photo : Domaine public – Pxhere

La procédure en question fait suite à la demande d’annulation formulée par Planète Sauvage, le Marineland et le Parc Astérix. Il s’agit des trois parcs marins les plus concernés par le texte.

Un problème de forme, pas de fond

L’arrêté n’a pas été remis en cause sur le fond, mais bien sur la forme. Ainsi, son application est impossible. Bien sûr, les associations de protection animale sont déçues de ce verdict. Elles appellent le ministre Nicolas Hulot à réitérer l’arrêté en respectant la procédure attendue des institutions. Une pétition a été lancée par l’association C’est Assez ! afin de protester contre cette annulation.

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Dauphin – Crédit photo : Domaine public – Pxhere

À l’origine, le texte prévoyait une amélioration des conditions de vie des animaux marins en captivité. Il obligeait notamment les parcs à augmenter la taille des bassins et à installer des dispositifs de jeu visant à réduire la frustration et l’ennui des animaux. Mais la disposition majeure de l’arrêté constituait une grande victoire pour les associations : il aurait été interdit d’introduire de nouveaux dauphins ou orques captifs en France. Et cette interdiction comprenait le transfert depuis un autre parc ou la reproduction des spécimens déjà présents. D’ici quelques années, les delphinariums auraient donc disparu en France.

Un recours en faveur des delphinariums

Les parcs touchés par les mesures de l’arrêté ont bien évidemment réagi et saisi le Conseil d’État. Une mesure visant à interdire l’utilisation de chlore dans les bassins des cétacés était censée entrer en vigueur six mois après la mise en place de l’arrêté. Pourtant, il a été estimé par le Conseil d’État que les travaux étaient trop conséquents pour un délai si court. Et cela mettrait les animaux en danger.

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Orque — Crédit photo : Steve Halama — Unsplash

Néanmoins, l’interdiction de reproduire les animaux a été maintenue. La contraception des cétacés ne représenterait pas de menace pour le bien-être ou la santé de ces derniers. Enfin, les associations restent optimistes puisque seule la forme de l’arrêté a été remise en cause. Le cœur de leurs revendications reste solide.

Source :

Holidogtimes