Malgré la volonté de l’Etat français de favoriser l’achat de véhicules électriques, une révision des dispositifs incitatifs suscite aujourd’hui de vives interrogations. La diminution de certaines aides pourrait en effet entraver la transition énergétique en cours dans le pays.
Transition énergétique : un dispositif d’aides transformé
Le gouvernement français a récemment décidé d’adapter les conditions d’accès à son fameux bonus écologique. Cette aide, atteignant jusqu’à 3 000 euros pour un véhicule neuf et jusqu’à 1 000 euros pour une voiture d’occasion, est retirée pour les personnes morales. Les entreprises, engagée dans une politique de renouvellement de leur parc automobile vers des modèles plus écologiques, pourraient ainsi se retrouver démuni face à cette brusque réduction d’aides.
Parallèlement, les individus aux revenus modestes continueront de jouir d’un bonus qui pourra aller jusqu’à 7 000 euros, accordé en fonction des revenus. Si le revenu fiscal par part excède 15 400 euros, il sera néanmoins réduit à 4 000 euros. Le vent semble donc tourner en défaveur des entreprises et des personnes à plus haut revenus dans la course à l’électrification.
Un score environnemental comme nouveau critère
Au-delà de la suppression du bonus écologique pour les personnes morales, les critères d’attribution ont également été modifiés. Auparavant basés uniquement sur le taux d’émission de CO2 à l’échappement, ils intégreront désormais un critère plus global : un « score environnemental ». Cette valeur prendra en compte l’impact environnemental total de la voiture – sa production, son transport jusqu’en France… L’objectif ? Favoriser les véhicules dont l’empreinte écologique est la plus faible, du stade de la conception à celui de leur utilisation finale.
Vers une taxation accrue des véhicules les plus polluants
Pour dissuader l’achat de véhicules thermiques et hybrides, le législateur a aussi décidé de relever le malus écologique, aggravant ainsi leur facture. Les seuils de CO2 fixés pour leur taxation ont en outre été abaissés. Les véhicules réputés « les plus polluants » s’exposent donc à une taxation plus élevée. À ce titre, une taxe annuelle sur les véhicules de société a également été instaurée, assortie de deux nouvelles taxes, respectivement sur les émissions de CO2 et sur les émissions de polluants atmosphériques.
En somme, cette refonte des aides en faveur des voitures électriques montre la volonté du gouvernement de cibler davantage les ménages modestes dans sa politique pro-environnementale, tout en renforçant les sanctions envers les véhicules les plus polluants. Cependant, la suppression du bonus écologique pour les personnes morales pourrait affaiblir l’engagement des entreprises dans la transition énergétique. Qu’en sera-t-il du rythme de la transition vers des modes de transports plus respectueux de l’environnement ? Seul l’avenir nous le dira.