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Les citoyens conviés en ligne pour faire évoluer le projet sur la biodiversité

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Invités sur Internet par les parlementaires, les citoyens ont la possibilité de contribuer à l’élaboration du projet de loi portant sur la reconquête de la biodiversité.

Fondée sur la mise en exergue de la participation citoyenne dans la prise de décision politique, la démocratie participative prend de l’ampleur en France. Depuis le 21 décembre, c’est le projet de loi sur la biodiversité, la nature et les paysages de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie, qui est ouvert à la consultation par des députés et des sénateurs via le site en ligne Parlement & Citoyens.

Après inscription, chaque internaute peut y apporter sa contribution en débattant, en émettant un avis sur les propositions faites ou en votant pour ou contre un article. Il est aussi possible de soumettre des ajouts, des suppressions ou des améliorations d’amendements.

Un projet grandeur nature très ambitieux

Parmi les quelque 140 articles du texte figurent la formation gratuite des écocitoyens au jardinage urbain, la création de zones de conservation halieutique, l’interdiction de la chasse des mammifères en période de reproduction et de dépendance, l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, l’élargissement des compétences dans la gestion de la lumière artificielle nocturne, l’obligation de compensation écologique pour les grands projets d’aménagement ou encore le durcissement des sanctions pour atteinte aux espèces.

Bien que le projet de loi soit déjà relativement bien établi dans la procédure législative, les propositions faites par la société civile “pourront être reprises par les sénateurs sous la forme d’amendements qu’ils défendront lors de la discussion dans l’hémicycle”, déclare Joël Labbé, sénateur Europe Ecologie Les Verts (EELV) du Morbihan (Bretagne) et initiateur de l’opération. Le projet de loi sera examiné en séance publique au Sénat le 19 janvier. Pour l’heure, près de 640 participants ont présenté pas loin de 500 contributions et le débat reste ouvert jusqu’au 18 janvier 2016.

Si les problèmes environnementaux vous sensibilisent, à vos claviers pour voir adopter une loi à la hauteur des enjeux !

Crédit photo principale : Wikimedia – Maciej A. Czyzewski