L’assurance propriétaire non occupant, souvent désignée par le sigle PNO, est habituellement souscrite par le propriétaire du logement afin de le protéger des sinistres. Elle n’est pas obligatoire, contrairement à l’assurance locataire. Néanmoins, elle est souvent conseillée puisqu’elle offre autant de garanties que l’assurance multirisque habitation (MRH).
Dans quels cas souscrire une PNO ?
Ce type d’assurance concerne différentes situations. L’assurance propriétaire non occupant peut s’avérer judicieuse lorsque le locataire n’est pas assuré, ou si sa couverture est insuffisante. On peut la souscrire lorsque les locaux sont vacants, comme après le départ d’un locataire par exemple. Enfin, on peut aussi avoir recours à la PNO quand la présomption de responsabilité du locataire n’est pas concernée, comme c’est le cas dans les vices de construction.
Il est important de rappeler que cette assurance PNO est obligatoire uniquement pour les propriétaires de biens en copropriété, depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2015. Par ailleurs, cette même loi permet aux propriétaires non occupants de souscrire une MRH pour les locataires qui font preuve de négligence. Ainsi, le prix de l’assurance est récupéré par le bailleur sur le loyer mensuel.
Des garanties spécifiques pour les logements non occupés
Comme l’assurance classique pour l’habitation, l’assurance propriétaire non occupant va offrir des garanties en cas de sinistres (incendies, inondation, vandalisme, vol, événement climatique, etc.). Elle couvre aussi les recours des tiers et des voisins, et permet une indemnisation des aménagements immobiliers. Mais les garanties de la PNO sont encore plus larges, afin de s’adapter à la situation du propriétaire non occupant.
Les garanties spécifiques de la PNO concernent les défauts d’entretien et les vices de construction. Elles concernent aussi les troubles de jouissance, notamment lorsque les locataires font usage du logement dans l’irrespect du contrat de location. Enfin, cela permet de couvrir les recours des locataires, comme lorsqu’ils font appel à la justice pour rendre compte de l’état du logement.
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