Des enquêtes financières viennent de détecter une nouvelle fraude comparable à celle de la taxe carbone. Il s’agit du détournement des subventions versées par les grandes entreprises qui fournissent de l’énergie dans le but d’améliorer la qualité énergétique des logements. La fraude se chiffre à plusieurs millions d’euros.
Comment se fait la fraude et qui sont les fraudeurs ?
Les certificats d’économie d’énergie ont fait jaillir de multiples idées illégales dans la tête des artisans. Rien n’arrête ces derniers : fabrication de fausses factures envoyées aux entreprises pollueuses, détournement de certificats d’économie d’énergie revendus en bourse… Selon un enquêteur du service national de douane judiciaire, opérer ces détournements n’est qu’un jeu d’enfant. Il suffit de créer une entreprise et de se dissimuler derrière elle.
Les fraudeurs sont en majorité des petits artisans qui fabriquent de fausses factures, antidatent des documents ou gonflent le coût des travaux. De manière plus restreinte, il y a aussi des fraudeurs plus expérimentés qui créent des entreprises fictives et des chantiers fictifs pour détourner les certificats. Ces détournements leur permettent d’empocher des millions d’euros.
L’écologie sacrifiée
En 2006, les certificats d’économie d’énergie ont été mises en place pour assainir l’environnement. En effet, le gouvernement oblige les entreprises qui fournissent l’énergie à subventionner les travaux de performance énergétique chez les particuliers. Mais les multiples détournements faits remettent grandement en cause la volonté d’opérer la transition écologique.
Bien que toutes ces malversations aient été découvertes, le ministère de l’Écologie hésite à stopper ces aides aux particuliers. D’ailleurs, le ministère compte continuer les subventions, cette fois-ci sur les pompes à chaleur. Il semble donc vouloir intervenir par le compromis : trouver des solutions à ce problème sans sacrifier les particuliers qui désirent réduire leur consommation d’énergie. Pour mettre fin à ces détournements, il faudra augmenter la capacité des agents du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).