Avant d’acheter ou de louer une maison, vous devez vous informer sur l’état général du bien. Cela vous donnera un aperçu des améliorations à réaliser et vous permettra d’avoir une estimation des coûts des travaux. Pour ce faire, la législation française exige que le loueur ou le vendeur réalise un diagnostic immobilier. Il s’agit d’une étude permettant de vérifier la présence ou non de matériaux nocifs au sein de l’habitation. Si certains diagnostics ne sont pas obligatoires, la plupart doivent être réalisés pour que la vente soit valide. Nous vous listons ceux qui doivent absolument être réalisés pour la vente d’un bien.
Le diagnostic loi Carrez
Ce diagnostic permet de définir précisément la superficie et la surface du bien. Seul l’intérieur de la maison sera mesuré. En effet, la terrasse, le balcon, le garage et la cave ne sont pas pris en compte.
Il faut savoir que la hauteur sous plafond d’un bien doit faire au moins 1.80 m. Le diagnostic loi Carrez permet de vérifier cette mesure. Il est obligatoire avant la mise en vente d’une maison en copropriété ou d’un appartement. Cependant, les maisons individuelles ne sont pas soumises à cette obligation. Si vous en possédez une, vous pourrez la vendre sans faire le diagnostic Carrez.
Une fois le diagnostic réalisé, vous obtenez un certificat l’attestant. Ce document est valable de manière permanente. Vous ne le faites donc qu’une seule fois. Notez que la loi prévoit des sanctions pour les vendeurs qui ne se soumettent pas à cette obligation. Ils risquent notamment de voir la vente annulée. De plus, l’acheteur peut demander une réduction du prix s’il y a une erreur sur plus de 5 % de la surface du bien.
Le diagnostic amiante
Ce diagnostic concerne les biens ayant obtenu un permis de construire avant le 1er juillet 1997. Tous ces logements doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante. Il s’agit de neutraliser la présence d’amiante dans les parties privatives et les parties communes d’une copropriété.
Concrètement, le diagnostiqueur va analyser tout le bâtiment. Pour que le diagnostic soit reconnu, nous vous conseillons de vous tourner vers un professionnel expérimenté et certifié.
Sachez que le diagnostic amiante est valable pour une durée illimitée s’il a été réalisé après le 1er janvier 2013. Si vous l’avez fait avant cette date, vous devez prévoir un nouveau diagnostic avant la vente de votre bien. Pour définir le tarif d’un diagnostic immobilier concernant la présence d’amiante dans un bâtiment, pensez à aller directement sur le site d’un professionnel. Vous y trouverez des informations très détaillées sur le prix d’un diagnostic de bien immobilier. Il faut noter que les prix diffèrent selon le type de votre bien, sa date de construction, ses équipements, votre zone géographique et le tarif du diagnostiqueur.
DPE : diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic performance énergétique concerne les équipements et le chauffage de la maison. Il permet d’identifier le besoin énergétique du bien. Les experts vont alors analyser les matériaux, le système de chauffage, l’isolation et la production d’eau chaude du logement. Le tout est calculé en kWh d’énergie primaire par m² et par an. Nous obtenons ainsi la consommation énergétique de l’habitation.
Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2011, tous les loueurs et les vendeurs doivent réaliser un diagnostic de performance énergétique. D’ailleurs, proposer un logement avec de bonnes performances énergétiques facilite la vente ou la location.
Aujourd’hui, certaines personnes se posent des questions quant à la fiabilité de ce diagnostic. Pour cause, les notes varient d’un expert à l’autre. Pourtant, les données sont importantes puisqu’elles conditionnent souvent la vente du bien. Alors, en cas de doute, nous conseillons aux vendeurs ou aux loueurs de prévoir des travaux d’amélioration énergétique.
Notez que le certificat de DPE a une validité de 10 ans. Si vous avez entrepris des travaux d’amélioration énergétique, pensez à refaire le diagnostic.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est également connu sous l’appellation Constat de risque d’exposition au plomb ou CREP. Ce diagnostic concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. La validité du document dépend de son résultat. Dans le cas où le seuil serait franchi, il ne sera valide que pour un an. Vous devez alors vite vendre pour éviter de refaire le diagnostic plomb une deuxième fois. En revanche, si le seuil est éloigné, le diagnostic aura alors une durée illimitée.
Sachez que ce diagnostic a été mis en place compte tenu de la présence de plomb dans les peintures vendues avant 1949. Il y a alors des risques que des résidus de métal soient encore présents dans l’habitation. D’où la nécessité de faire un diagnostic plomb avant de vendre son bien.
Le diagnostic termites
Ce diagnostic concerne des zones géographiques précises. Le diagnostic termites est obligatoire uniquement s’il y a eu un arrêté préfectoral au sujet des termites. Aussi, tous les logements dans ces zones doivent faire l’objet d’une étude avant leur vente.
Notez que le document attestant la réalisation du diagnostic n’est valable que pour 6 mois. Si vous n’arrivez pas à vendre votre bien sur cette période, vous serez obligé de refaire le diagnostic.
Les vendeurs ne respectant pas cette règlementation devront se porter garants des vices cachés correspondants. L’acheteur pourra alors se retourner contre le vendeur s’il n’a pas fourni le document attestant l’absence de termites au sien du logement.
Le diagnostic d’état des risques naturels
Auparavant, ce diagnostic a été dénommé ERNT, ERNMT et ESRIS (État des servitudes risques et d’information sur les sols). Aujourd’hui, il est appelé ERP ou État des risques et pollutions.
Ce diagnostic a été mis en place pour prévenir les différents risques technologiques et naturels. Il s’agit notamment des risques sismiques et cycloniques. Grâce à ce diagnostic, l’acheteur prend conscience des risques qu’il encourt sur sa zone d’habitation.
À noter que le document attestant le diagnostic n’est valable que pour 6 mois.
Le diagnostic gaz
Ce diagnostic concerne les logements disposant d’une installation de gaz naturel vieille de plus de 15 ans. Il vise à confirmer le bon état des équipements, mais également leur conformité à la législation en vigueur.
Le certificat sera valable pour une durée de trois ans. Pour l’acheteur, le diagnostic gaz offre une certaine sécurité. Il lui prouve que les installations ne présentent aucun risque.
Le diagnostic électrique
Ce diagnostic n’est pas obligatoire pour les logements neufs ou récents. Il ne concerne que ceux dont l’installation électrique est vieille de plus de 15 ans. Vous devez recourir à un professionnel dans le domaine pour le faire. Il vous remettra ensuite un certificat de conformité électrique. Celui-ci aura une validité de trois ans à partir de la date du diagnostic.
Notez cependant que vous n’êtes pas dans l’obligation de remettre les installations aux normes pour la vente. Le diagnostic permet juste de donner une idée de l’état des installations à l’acheteur. Il pourra lui-même entreprendre les travaux. Néanmoins, des installations à risque pourraient influer sur le prix de vente du logement, surtout si vous le vendez en l’état. Alors, nous vous conseillons de revoir vos installations électriques si elles ne sont pas conformes aux normes.
Le diagnostic assainissement non collectif
Depuis le 1er janvier 2011, les propriétaires doivent fournir un diagnostic de contrôle de l’assainissement non collectif aux futurs acheteurs. Il concerne les maisons qui ne bénéficient pas d’un raccordement au tout-à-l’égout. Le diagnostic vise alors à vérifier que l’installation de collecte des eaux usées suit les normes en vigueur dans la propriété. Vous devez également faire un état de vos installations. Cela dépend surtout du type de construction.
Les diagnostics immobiliers facultatifs
Notez que certains diagnostics sont facultatifs. C’est le cas pour la présence de mérules au sein du logement. Le diagnostic Internet et mobile n’est pas obligatoire si vous vendez un bien. Cependant, certains propriétaires choisissent de le faire pour faciliter la vente et rassurer l’acquéreur. D’ailleurs, un bien avec une bonne performance de connexion internet avec les différents opérateurs attirera toujours les acheteurs.
Concernant les parties communes, le propriétaire a une obligation d’information envers les acquéreurs. Il doit faire un état des lieux et leur fournir les informations importantes. Divers documents sur les diagnostics techniques des parties communes doivent alors être mis à la disposition des acheteurs. Si vous êtes le vendeur, rapprochez-vous du syndic de copropriété pour avoir ces documents.
Diagnostic immobilier, à qui le confier ?
La fiabilité d’un diagnostic immobilier dépend surtout des compétences des diagnostiqueurs. Face aux demandes accrues, les entreprises spécialisées dans le domaine se sont multipliées. Tout le monde n’est cependant pas apte à faire le diagnostic. Il faut remplir plusieurs conditions. Le diagnostiqueur doit notamment être certifié et avoir de solides connaissances dans le domaine. Il est important qu’il soit apte à faire une expertise des installations pour la vente ou la location du bien.
Le diagnostiqueur doit également être en mesure d’informer le vendeur et les futurs acquéreurs sur les travaux à réaliser. Il prend connaissance de la validité de son acte et la porte à la connaissance de ses clients.
Aujourd’hui, il n’y a pas de grille tarifaire exacte sur les coûts d’un diagnostic immobilier. Les tarifs varient d’un professionnel à l’autre. Nous vous conseillons, cependant, de vous tourner vers un professionnel reconnu pour réaliser le diagnostic. Cela garantit la fiabilité des documents et facilitera la vente du bien.
Pour trouver les meilleurs prix de diagnostic immobilier, n’hésitez pas à faire une comparaison.